Conditions de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de soins automobiles et de nettoyage professionnel proposées par M&D Bati Clean.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M&D Bati Clean (Paddegatstraat 85A, 1880 Kapelle-op-den-Bos, Belgique — BCE 1031357943) et tout client (particulier ou professionnel) qui fait appel à ses services de soins automobiles à domicile et/ou de nettoyage professionnel.
M&D Bati Clean propose des prestations de soins intérieurs automobile (formules Essentiel, Premium, Excellence, services à la carte, formules flotte) et de nettoyage professionnel d'espaces (bureaux, salles de sport, commerces, cabinets médicaux, HORECA, etc.). Le détail des prestations et tarifs est communiqué sur le site et dans les devis.
Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit et sans engagement. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou d'une confirmation écrite (e-mail, formulaire) du client. Les tarifs indiqués dans le devis sont valables pour la durée mentionnée sur le devis (généralement 30 jours).
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise ou non selon le cas (TVA belge applicable). Le paiement est dû à la réalisation de la prestation, sauf accord écrit pour un délai ou un échelonnement (contrats entreprises). Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au moment de la commande (virement, espèces, etc.). En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément à la loi.
Les interventions sont réalisées aux date, heure et lieu convenus (domicile, lieu de travail, site client). Le client s'engage à mettre à disposition les accès et espaces nécessaires (véhicule accessible, locaux libérés si besoin). En cas d'empêchement, le client informe M&D Bati Clean dans les meilleurs délais. Un report peut être proposé ; en cas d'absence non signalée, la prestation peut être facturée selon les conditions du devis.
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit (e-mail ou téléphone avec confirmation). Les conditions d'annulation gratuite ou payante (délai minimum, pénalités) sont précisées dans le devis ou le bon de commande. Pour les contrats à durée déterminée (flotte, nettoyage récurrent), les conditions de résiliation sont définies au contrat.
M&D Bati Clean s'engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux descriptions et devis. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable (sous 8 jours suivant la prestation, sauf clause contraire). Nous nous engageons à traiter les réclamations et, le cas échéant, à proposer une solution (complément de prestation, geste commercial, etc.) dans la limite de nos obligations légales.
M&D Bati Clean est responsable des dommages directs causés par ses prestations dans le cadre de ses obligations contractuelles et légales. La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol. Le client est tenu de déclarer tout objet ou équipement fragile ou de valeur et de souscrire les assurances adaptées à son bien (véhicule, locaux).
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Belgique sont seuls compétents. Le droit belge est applicable.
Pour toute question relative aux présentes CGV : M&D Bati Clean, Paddegatstraat 85A, 1880 Kapelle-op-den-Bos — contact@mdbc.be — +32 488 44 74 24.
Dernière mise à jour : janvier 2026.